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Les pièces à fournir ?

Pour pouvoir obtenir votre Passeport Mobilité, vous devez fournir obligatoirement les pièces justificatives suivantes lors de la constitution de votre dossier :

Pièces à fournir en double exemplaire lors d'une première demande :

  • Livret de famille (copie)
  • Carte nationale d'identité ou passeport (copie)
  • Pièce justifiant de la résidence habituelle des parents en Outre-Mer (facture d'électricité ou facture de téléphone et en cas d'absence des deux premiers : certificat de résidence établi et signé par le maire de la commune de résidence)
  • Bulletin de notes des classes de 1ère et terminale (ou certificat du proviseur de l'établissement d'études, ou du vice-recteur)
  • Attestation de réussite (relevé de notes ou diplôme du baccalauréat ou de l'université)
  • Documents prouvant l'inscription effective du demandeur (original du certificat de scolarité de l'année universitaire en cours) ou attestation de pré inscription
  • Le certificat de l'université ou des services compétents d'outre-mer attestant de l'inexistence ou de la saturation de la filière ; concernant les Antilles-Guyane, l'inexistence ou la saturation doit être appréciée globalement sur l'inter-zone Antilles-Guyane (prise en charge du billet d'avion n'est possible qu'à cette condition)
  • Pour les étudiants inscrits en formation à distance (CNED), convocation ou certificat de présence aux examens
  • Réservation (pro forma) auprès de l'Agence Air-France en cas de demande d'achat de billet d'avion (après instruction et réception de la carte Passeport Mobilité pour les étudiants des Antilles-Guyane)

Pièces à fournir en double exemplaire lors d'un renouvellement :

  • Copie du Passeport Mobilité
  • Original du certificat de scolarité ou d'admission produit par l'établissement
  • Copie du relevé de notes au dernier examen
  • Nouvelle attestation précisant l'inexistence ou la saturation de la filière sur l'académie d'origine s'il s'agit d'une réorientation
  • Dernière facture E.D.F. et de téléphone des parents
  • Réservation (pro forma) auprès de l'Agence Air-France en cas de demande d'achat de billet d'avion

Pièces à fournir lors du remboursement d'un billet d'avion :

  • Facture originale acquittée
  • Coupons de vols (originaux)
  • RIB
 
 

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